J.O. Numéro 177 du 31 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 juillet 2002 portant déclassement du domaine public routier national de parcelles situées à Ostwald et Strasbourg (Bas-Rhin)


NOR : EQUR0201239A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 22 juillet 2002, sont déclassées du domaine public routier national et remises au service des domaines pour aliénation les parcelles de terrain sises sur le territoire des communes suivantes :
Commune d'Ostwald : la parcelle cadastrée section 18, no 559, d'une superficie totale de 247 mètres carrés, telle que figurée en vert sur le plan au 1/2 000 annexé au présent arrêté ;
Commune de Strasbourg : la parcelle cadastrée section AM, no 63/33, d'une superficie totale de 2 165 mètres carrés, telle que figurée en jaune sur le plan au 1/1 500 annexé au présent arrêté.


Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement du Bas-Rhin, 2, rue de Stockholm, BP 1005/F, 67070 Strasbourg Cedex, et aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.